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dernière mise à jour : 24/9/2003  
Question Réponse
Jusqu’à quelle heure puis-je déposer mes plis à vos bureaux ? En page d’accueil (rubrique "nos adresses") vous sont communiquées nos adresses et heures d’ouverture des bureaux : mais attention, l’heure et le jour limites de dépôt des offres sont ceux fixés au Règlement de consultation (en première page) !
Je ne connais pas l’article "324" du Code du Travail cité dans vos avis : où puis-je me le procurer ? Le document est consultable et téléchargeable sur le site de "légifrance" :
en page d’accueil (rubrique "liens utiles") vous sont communiquées les adresses de consultation des informations et de téléchargement des documents les plus utiles.
La remise des offres doit se faire en combien d’exemplaires du dossier ? Généralement un seul exemplaire suffit, mais… il convient de toujours s’en assurer à la lecture du règlement de consultation (R.C.).
Comment être assuré que mon dossier d’offres sera bien pris en charge ? 1. respecter le délai* limite de remise,
2. portez les mentions nécessaires et obligatoires sur les enveloppes contenant les plis (voir le règlement de consultation), en particulier la dénomination exacte du marché, (pensez à la communiquer à votre coursier !)
3. exigez de vos coursiers ou remettants qu’ils vous transmettent le récépissé de dépôt immédiatement délivré par nos soins.
* le délai limite est la date d'accusé de réception du pli à nos bureaux (délai de réception des offres -art. 58-III du Nouveau code : "Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer, de façon certaine, la date et l'heure de leur réception [...]").
L’acte d’engagement est il unique, même lorsqu’il y a plusieurs lots ? Non ! : mais tout dépend de ce que l'article du CCAP précise concernant les "pièces contractuelles particulières" :
deux possibilités : soit vous aurez à remplir un acte d'engagement pour l'ensemble des lots, soit il y aura nécessité de renseigner autant d'actes d'engagement que de lots.
Si je réponds à plusieurs lots d’un Appel d’Offres Ouvert, dois-je remplir autant de dossiers de candidature ? Non ! : Un seul dossier de candidature nous est nécessaire et suffisant.
Concernant les Appels d’Offres Ouverts, est il vraiment nécessaire de remettre en deux enveloppes intérieures ? Oui, impérativement ; une enveloppe "candidature" et une autre "offre", c’est la réglementation qui l’impose dans ce cas de procédure. Sinon votre offre ne pourra être retenue !
Concernant le "DC5 - cerfa" et l’ "attestation sur l’honneur", lequel utiliser ? L’imprimé "DC5" est seul suffisant, il ne nécessite pas la production de "l’attestation sur l’honneur". Le document est téléchargeable sur le site «MINEFI» .
En page d’accueil (rubrique liens "utiles") vous sont communiquées les adresses de consultation des informations et de téléchargement des documents les plus utiles.
Références demandées sur ma société, pour des marchés équivalents ; pouvez vous préciser ? Généralement les références doivent dater de moins de trois ans.
Il convient de préciser le périmètre du marché exécuté (nb de salariés mobilisés "jours/hommes", contexte d’intervention, quelques chiffrages les plus significatifs,
et surtout les coordonnées, chez votre client, de la personne qui a suivi l’exécution de la prestation : contactée par nos soins, elle pourra certifier de la qualité et de la bonne exécution de la prestation par votre société.

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