Jusqu’à quelle
heure puis-je déposer mes plis à vos
bureaux ? |
En page d’accueil (rubrique "nos
adresses") vous sont communiquées
nos adresses et heures d’ouverture des bureaux
: mais attention, l’heure et le jour
limites de dépôt des offres sont ceux
fixés au Règlement de consultation
(en première page) !
|
Je
ne connais pas l’article "324" du
Code du Travail cité dans vos avis : où puis-je
me le procurer ? |
Le
document est consultable et téléchargeable
sur le site de "légifrance" :
en page d’accueil (rubrique "liens
utiles") vous sont communiquées
les adresses de consultation des informations et
de
téléchargement des documents les
plus utiles. |
La
remise des offres doit se faire en combien d’exemplaires du dossier ? |
Généralement
un seul exemplaire suffit, mais… il convient de toujours s’en assurer à la
lecture du règlement de consultation (R.C.).
|
Comment être
assuré que mon dossier d’offres
sera bien pris en charge ? |
1.
respecter le délai* limite de remise,
2. portez les mentions nécessaires et obligatoires
sur les enveloppes contenant les plis (voir le
règlement de consultation), en particulier la
dénomination exacte du marché,
(pensez à la communiquer à votre
coursier !)
3. exigez de vos coursiers ou remettants qu’ils
vous transmettent le récépissé de
dépôt immédiatement délivré par
nos soins.
* le délai limite
est la date d'accusé de réception
du pli à nos bureaux (délai de réception
des offres -art. 58-III du Nouveau code : "Les
dossiers des candidats sont transmis par tout moyen
permettant de déterminer, de façon
certaine, la date et l'heure de leur réception
[...]"). |
L’acte
d’engagement est il unique, même
lorsqu’il y a plusieurs lots ? |
Non ! : mais tout dépend
de ce que l'article du CCAP précise concernant
les "pièces contractuelles particulières"
:
deux possibilités : soit vous aurez
à remplir un acte d'engagement pour l'ensemble
des lots, soit il y aura nécessité
de renseigner autant d'actes d'engagement que de
lots. |
Si
je réponds à plusieurs
lots d’un
Appel d’Offres Ouvert, dois-je remplir
autant de dossiers de candidature ? |
Non
! :
Un seul dossier de candidature nous est nécessaire
et suffisant. |
Concernant
les Appels d’Offres Ouverts, est il vraiment
nécessaire de remettre en deux
enveloppes intérieures ? |
Oui,
impérativement ; une enveloppe "candidature"
et une autre "offre",
c’est la réglementation qui l’impose
dans ce cas de procédure. Sinon votre offre
ne pourra être retenue ! |
Concernant le "DC5
- cerfa" et l’ "attestation
sur l’honneur", lequel utiliser
? |
L’imprimé "DC5" est seul
suffisant, il ne nécessite pas la production
de "l’attestation
sur l’honneur". Le document
est téléchargeable sur le site «MINEFI»
.
En page d’accueil (rubrique liens
"utiles") vous sont communiquées
les adresses de consultation des informations et
de
téléchargement des documents les
plus utiles. |
Références demandées
sur ma société,
pour des marchés équivalents ;
pouvez vous préciser ? |
Généralement
les références doivent dater de moins
de trois ans.
Il convient de préciser le périmètre
du marché exécuté (nb de salariés
mobilisés "jours/hommes",
contexte d’intervention, quelques chiffrages
les plus significatifs,
et surtout les coordonnées, chez votre client,
de la personne qui a suivi l’exécution
de la prestation : contactée par nos soins,
elle pourra certifier de la qualité et de
la bonne exécution de la prestation par
votre société. |